Election des délégués à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires
Conformément à l’arrêté préfectoral N° 20191109-B3-004 du 11 septembre 2019 portant constatation du
nombre et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres solidaires », la commune de Trèves doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Selon l’article L273-11 du Code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants, le maire est
désigné unique délégué communautaire
Le Maire, Mr Régis VALGALIER est désigné délégué titulaire à la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres solidaires ».
Dans une commune de moins de 1 000 habitants avec un seul conseiller communautaire, c'est le premier
adjoint qui a vocation à suppléer le maire dans ses fonctions de conseiller communautaire. Lui seul peut
exercer cette fonction et le maire ne peut pas désigner un autre conseiller municipal comme suppléant.
En effet, l'article L. 5211-6 du CGCT ne prévoit aucune autre personne que le remplaçant pour assumer
le rôle de suppléant.
Philippe SOLER, 1 er adjoint est désigné délégué suppléant à la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres solidaires ».
